L’Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH) a été créée à Dakar le 07 Mars 1987, conformément aux dispositions de la loi 68-08 du 26 Mars 1968 et également les articles 812-814 du Code des Obligations Civiles et Commerciales, les dispositions du décret 76-040 du 16 Janvier 1976, dans un contexte géopolitique marqué par des frémissements démocratiques en Afrique et qui devaient aboutir à la fin de la guerre froide.

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But et Moyen d’action :

L’Organisation a pour but :
de servir et de diffuser l’idéal des Droits de l’Homme, de lutter contre leur violation et d’exiger leur responsabilité,
de propager dans la population de la République du Sénégal, l’impérieuse nécessité de la réalisation effective des Droits civils, politiques, économiques, sociaux,culturels et dits de solidarité.
d’aider les qui le désirent, les collectivités publiques ainsi que les organismes à la réalisation de cet idéal,
d’étudier toutes les questions juridiques, politiques, économiques, sociales et culturelles liées à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme,
d’assurer chaque fois que besoin, la défense des individus isolés, victimes d’une violation de leurs droits,
de conseiller utilement les pouvoirs publics chaque fois que de besoin sur la prise en forme totale des Droits de l’Homme dans l’élaboration et l’application des textes de droits,
de collaborer avec toutes organisations et institutions nationales et internationales poursuivant les mêmes buts.

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Composition :

L’Organisation se compose de membres adhérents, de membres d’honneurs (personnes physique ou morales) ; celles-ci pouvant être des instituts de formation et des associations régulièrement déclarées conformément aux lois en vigueur.

Toute personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration peut recueillir le titre de membre d’honneur pour services rendus à la cause des Droits de l’Homme. Ce titre le confère le droit de participer aux assemblées générales.

La qualité de membre se perd :
par démission
par exclusion prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave apprécié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
par décès

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Organes et Structures d’Appui :

Organes : Les principaux Organes de l’ONDH sont :
l’ Assemblée Générale, organe suprême : comprenant tous les membres fondateurs et adhérents issus de toutes les couches sociales ;
le Conseil d’Administration : il est élu en Assemblée Générale au scrutin secret pour une période de trois (03) ans ;
le Secrétariat Général : il est nommé sur proposition du Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale ;
les Commissions Techniques à caractères général ; les Commissions Spécialisées ;
les Ligues Régionales et Sections Départementales L’ONDH est présente dans les 10 régions du Sénégal (Dakar, Fatick, Kaolack, Saint-Louis, Louga, Tamba, Ziguinchor, Diourbel, Thiès) à l’exception de Matam érigé récemment en 11ème région.

VOIR L’ORGANIGRAMME DE L’ONDH

Fonctionnement :

L’Assemblée Générale se réunit en assemblée générale ordinaire tous les ans et peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire selon les dispositifs statutaires et réglementaires. Elle élit en son sein un Conseil d’Administration et un Secrétaire Général.

Le Conseil d’Administration est composé de 25 membres au moins, il est représentatif des Ligues Régionales et des Organisations affiliées.

Le Secrétaire Général est chargé de la coordination, de la gestion administrative, financière et technique. Il est assisté dans ses missions par un administrateur du réseau, un comptable et un personnel d’appui, ainsi que par les membres des groupes thématiques selon leur domaine d’intervention.

La mutation ainsi constatée dans la direction de l’ONDH est rendue nécessaire pour privilégier une approche de proximité dans le fonctionnement, la gestion des structures et des programmes à tous les niveaux. C’est ici un prétexte de la création des Boutiques des Droits dont la vocation est d’être à l’écoute des populations.

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Ressources :

Les ressources de l’ONDH sont constituées :
des cotisations et souscriptions de ses membres,
du revenu de ses biens,
des produits des libéralités,
des ressources créées à titre exceptionnel par des manifestations,
des dons, legs, subventions, et contributions de la part d’organisation similaires ou de particuliers selon les lois en vigueur.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité de l’ensemble de l’Organisation.

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Modification des Statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale ou par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet sur proposition des 2/3 des membres du Conseil d’Administration. Les propositions de modifications doivent être communiquées par le Conseil d’Administration aux membres de l’Organisation, au moins 15 jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale. L’Assemblée doit comprendre les 2/3 au moins des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

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Dissolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Organisation est convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration, ou sur proposition de la moitié des membres de l’Organisation. La dissolution est prononcée à la majorité absolue des membres actifs et effectivement présents. Si le quorum n’est atteint, l’Assemblée Générale peut être convoquée à nouveau dans un délai de 20 jours. Dans cette hypothèse l’Assemblée Générale délibère à la majorité simple des membres présents. En cas de dissolution, l’actif net de l’Organisation est attribué à une ou plusieurs organisations poursuivant des buts similaires ou reconnues d’utilités publique.

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