LES ENFANTS D’ABORD
Déclaration mondiale et plan d’action du sommet mondial pour les enfants
La convention relative aux droits de l’enfant
Unicef
Ouvrage réalisé sous le patronage du groupe belge de l’Association (...)
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PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE
LISTEN TO THE VOICE OF WOMEN Adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Maputo juillet 2003 ACDHRS Documentation Septembre 2003
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PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
DEUXIEME PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET (...)
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L’approche fondée sur les droits de l’homme et le système des Nations Unies
ETUDE DOCUMENTAIRE
REDIGEE PAR : ANDRE FRANKOVITS
Secteur des sciences sociales et humaines
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Guide à l’Usage des Responsables de l’Application des Lois
C.S.D.H
Comité Sénégalais des Droits de l’Homme
Avec le Concours de l’A.F.C.N.D.H.
Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme
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GUIDE DES CITATIONS, REFERENCES ET ABREVIATIONS JURIDIQUES
Deuxième édition
Publié sous la direction de Léon Ingber
par : B. Christians-Capelle, F. Leurquin-De Visscher, P. Quertainmont avec la collaboration de X. Dijon
Ouvrage réalisé sous le patronage du (...)
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CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT
Adoptée par la Vingt-sixième Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA.
Addis Abéba, Ethiopie, juillet 1990
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CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DEES FEMMES
PROTOCOLE FACUTLATIF A LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES
A.G. res. 34/180, 34 U.N.GAOR Supp. (N° 46) à 193, U.N.
Doc. A/34/46, entrée en (...)
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ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE
CADEDH Documentation Section 2003
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La mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
La mise en place et la désignation de mécanismes nationaux de visite
Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2002 Article 1 du Protocole facultatif à la Convention contre la (...)
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